L’ACPR… le doc du mois !

L’ACPR* renforce ses process sur le signalement des manquements aux obligations des professionnels de l’assurance.

Extrait : “ Un arrêté du 22 décembre 2017, pris sur le fondement de l’article L. 634-1 du code monétaire et financier, a pour objet de préciser, pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les modalités de traitement des signalements des manquements professionnels et les obligations de protection des lanceurs d’alerte.“ Pour en savoir plus, suivez le guide 

➡️ Alteas, l’assurance autrement ! 😉

*Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution