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Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ?

Détermination des ouvrages couverts par la garantie des constructeurs et les garanties d’assurance obligatoires             Bien que « l’ouvrage » soit une notion clé du droit de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction, la loi n’en donne aucune définition.             L’article 1792 du Code civil énonce que « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein […]