La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages La responsabilité délictuelle de l’architecte joue un rôle résiduel : elle est engagée dans l’hypothèse où la victime n’a aucun lien contractuel avec le maître d’œuvre et réclame à celui-ci réparation d’un dommage matériel ou corporel ou d’un « trouble anormal du voisinage ». Aussi, le tiers victime par […]
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