L’articulation des garanties dans le temps en assurance de responsabilité civile
En cas de succession de contrats dans le temps, quel assureur doit prendre en charge le sinistre ? Les particuliers et peut-être plus encore les entreprises sont rarement fidèles au même assureur dans la durée ou, s’ils le sont, les garanties qu’ils souscrivent évoluent, ce qui, dans un cas comme dans l’autre, donne lieu à […]
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