Catégorie Architectes
Obligation d’assurance RC décennale : qui sont les assujettis ?
1 février 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui doit supporter les pertes ?
5 janvier 2023
Les intermédiaires d’assurance
1 décembre 2022
Les pièges de la prescription
3 novembre 2022
L’étendue des garanties dans le temps en assurance de responsabilité civile
6 octobre 2022
Les conséquences de l’omission de déclaration d’un chantier
1 septembre 2022
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
25 juillet 2022
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’architecte
18 juillet 2022
La responsabilité de l’architecte en cas de dommages
11 juillet 2022
Architectes : quelles sont vos responsabilités ?
4 juillet 2022