Catégorie Assurances
Aliénation de la chose assurée (Régime propre aux véhicules terrestres à moteur et aux navires)
3 juillet 2024
Transmission de la chose assurée (Régime de droit commun)
29 mai 2024
Les risques exclus du champ de l’assurance construction
7 juin 2023
Obligation d’exécution dans les contrats d’assurance
30 mai 2023
Obligation de déclaration de l’assuré en cas d’aggravation du risque
23 mai 2023
Modification du risque assuré en cours de contrat
16 mai 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Obligation d’assurance RC décennale : qui sont les assujettis ?
1 février 2023