Catégorie Assurance construction
Les petits travaux de rénovation sont-ils couverts par la garantie décennale ?
2 mai 2024
Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ?
29 novembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Obligation d’assurance RC décennale : qui sont les assujettis ?
1 février 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : la responsabilité de l’entrepreneur qui fournit exclusivement son travail
26 janvier 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : quels sont les risques pour l’entrepreneur qui fournit la matière ?
19 janvier 2023