#assurance
Marchand de biens et assurances
29 octobre 2025
Assurance responsabilité civile automobile : alourdissement des obligations de l’assureur
21 octobre 2025
La garantie de la responsabilité du fait des enfants mineurs
1 septembre 2025
Le trouble de jouissance est-il couvert par la garantie des dommages immatériels ?
28 mai 2025
L’assureur construction doit-il garantir les dommages aux « existants » ?
6 mai 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
Responsabilité d’un contractant vis-à-vis des tiers au contrat : quelles limites ?
6 février 2025
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
Le principe de libre disposition de l’indemnité
7 novembre 2024
Les assurances cumulatives
27 septembre 2024