#civile
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
L’assurance des cyber-risques
6 avril 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : la responsabilité de l’entrepreneur qui fournit exclusivement son travail
26 janvier 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : quels sont les risques pour l’entrepreneur qui fournit la matière ?
19 janvier 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui est responsable ?
12 janvier 2023