#courtier en assurances
Le silence de l’assureur : un allié méconnu en droit des assurances (la règle des 10 jours)
24 février 2026
RC Décennale : modification de l’activité assurée en cours de contrat
20 février 2026
Dommages mixtes et garantie décennale : la règle de la cause prépondérante
4 février 2026
Incidence d’une déclaration d’activité inexacte ou incomplète en assurance construction
4 février 2026
Le Dossier – Marchand de biens & Assurance
4 décembre 2025
Assurance responsabilité civile automobile : alourdissement des obligations de l’assureur
21 octobre 2025
Responsabilité du dirigeant social en cas de manquement à l’obligation d’assurance décennale
4 avril 2025
Responsabilité d’un contractant vis-à-vis des tiers au contrat : quelles limites ?
6 février 2025
Le principe de libre disposition de l’indemnité
7 novembre 2024
Transmission de la chose assurée (Régime de droit commun)
29 mai 2024