#entreprises
Nouvelle activité : Pourquoi une simple déclaration ne suffit pas
24 février 2026
Dommages mixtes et garantie décennale : la règle de la cause prépondérante
4 février 2026
Incidence d’une déclaration d’activité inexacte ou incomplète en assurance construction
4 février 2026
Constructeurs, soignez votre déclaration d’activité !
29 janvier 2026
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
Le principe de libre disposition de l’indemnité
7 novembre 2024
Les responsabilités encourues par l’installateur de centrales photovoltaïques
31 janvier 2024
Assurance des véhicules terrestres à moteur : les nouvelles clarifications de l’Ordonnance du 6 décembre 2023
11 janvier 2024
Opposabilité de l’exclusion au souscripteur
18 octobre 2023
Charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie
12 octobre 2023