#garantie
Le « Dol » du constructeur : distinctions et implications juridiques
17 novembre 2023
Faute intentionnelle, faute dolosive et dol du constructeur
27 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion au souscripteur
18 octobre 2023
Charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie
12 octobre 2023
Le refus de garantie fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
29 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
Les responsabilités encourues par l’architecte
8 mars 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023