#immobilier
Transmission de la chose assurée (Régime de droit commun)
29 mai 2024
Les évolutions de la responsabilité décennale pour les travaux sur existants
15 mai 2024
La loi Lemoine : vers une révolution de l’assurance emprunteur
17 avril 2024
La loi Lemoine : Une loi pour favoriser la concurrence entre assureurs dans le but de faire réduire les tarifs de l’assurance emprunteur
10 avril 2024
Assurance emprunteur : un bilan (enfin) positif !
3 avril 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
20 mars 2024
Désordre apparent lors de la réception : que faire ?
1 mars 2024
La qualification d’ouvrage dans le droit de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction
13 décembre 2023
Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ?
29 novembre 2023
Le « Dol » du constructeur : distinctions et implications juridiques
17 novembre 2023