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Assurance des petites et moyennes entreprises : il y a du nouveau !

« Simplifier la vie économique », telle est l’ambition de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (publiée au JO n°0122 du 27 mai). L’article 30 de loi nouvelle (laquelle en comporte 84 en tout) est consacré au droit des assurances, auquel il apporte des modifications visant, d’une part à étendre […]

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L’IAB, formation d’excellence en droit des assurances

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Une évolution législative qui sécurise l’activité des constructeurs mais corse sérieusement la tâche des riverains.

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Fin de la responsabilité des constructeurs pour troubles de voisinage !

Responsabilité des constructeurs à l’égard des « voisins »

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Clauses d’exclusion : enfin un cap clair

Assurance RC : Pourquoi votre assureur ne paie pas pour « refaire » le travail ?

L’assurance de l’immeuble en réhabilitation

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L’exclusion des frais de remplacement du produit ou de reprise des travaux défectueux est-elle valable ?

Entre constructeurs : qui paie quoi ?

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Indemniser seul… mais ne pas rester seul à payer

Plusieurs responsables, un seul payeur, au choix du client

Coresponsabilité des constructeurs

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