L’obligation in solidum à la réparation des désordres pesant sur les constructeurs et leurs assureurs
Il arrive très fréquemment que la construction d’un ouvrage soit confiée à une pluralité de constructeurs et de sous-traitants et que leurs interventions conjuguées apparaissent, ensemble, comme la cause du désordre dont se plaint le maître de l’ouvrage. Si l’on excepte les dispositions (d’application résiduelle) de l’article 1792-4 du Code civil, lesquelles établissent une […]
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