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Téléchargez tous les questionnaires, documents et supports d’information concernant l’assurance des entreprises et des personnes.

Nos questionnaires

Propriété viticole : assurance dommages aux biens et RC
Assurance multirisque récolte
Assurances GFA
Assurances de Chantier DO

Nos formulaires sinistres

Constat e-auto
Constat amiable dégât des eaux

Nos documents d'informations

Réforme de l'assurance récolte
ECF Prévention : Sécurité routière
La mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
La réception d'ouvrage par lots
Signalement des manquements à l'APCR et protection des lanceurs d'alerte
Tableaux synoptiques des responsabilités et assurances des constructeurs
Insuffisance d'actif : conditions de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant
Rapport : Protéger la santé et la sécurité des travailleurs des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture et la sylviculture
Nomenclature OPQIBI des activités de l'ingénierie
Nomenclature FFA Activités du BTP
Barème IRSA
Convention IRSA
Assurance des risques cyber : Guide pratique
Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
Convention CIDRE
Classification des missions géotechniques
L'intervention du contrôleur technique
Clauses types d'assurances construction
Maîtrise d’oeuvre : missions et définitions
Résiliation du contrat d’assurance… Mode d’emploi
Pour tout savoir sur la responsabilité décennale…

Nos supports d'informations

Newsletter #16 Janvier 2023
Newsletter #15 SEPTEMBRE 2022
Newsletter #14 AVRIL 2022
Newsletter #13 Janvier 2022
Newsletter #12 Juillet / Octobre 2021
Newsletter #11 Avril / Juillet 2021
Newsletter #10 Janvier / Avril 2021
Magazine #9 AVRIL / SEPTEMBRE 2020
Magazine #8 Novembre - Janvier 2019 / 2020
Magazine #7 MAI / OCTOBRE 2019
Magazine #6 Octobre - Décembre 2018
Magazine #5 MARS / MAI 2018
Magazine #4 SEPTEMBRE / DECEMBRE 2017
Magazine #3 MAI / AOUT 2017
Magazine #2 JANVIER / MARS 2017
Magazine #1 SEPTEMBRE / DECEMBRE 2016

La presse en a parlé

L'assurance construction SFS
Réalisation d’un ouvrage neuf sur existants
Dommages ouvrage : rappel des obligations respectives de l'assureur et de l'assuré
Analyse du projet de loi de finances 2018
Pertes d’exploitation des commerces : le régulateur des assureurs intervient dans la polémique
Pertes d’exploitation et pandémie : l’interview de Pierre Grégoire Marly, professeur agrégé de droit
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