Vous développez une nouvelle activité en cours de contrat RC Décennale ?
Attention, d’abord, à ne pas confondre « aggravation de risque » et « nouvelle activité ».
Contrairement à une simple aggravation (comme augmenter son volume d’activité habituel par exemple), l’exercice d’une nouvelle activité est considéré par la justice comme un risque hors contrat.
Une déclaration unilatérale de votre part ne suffit pas à vous protéger immédiatement.
Pour être valablement garanti, vous devez impérativement obtenir l’accord de votre assureur pour cette extension, qu’il soit exprès ou tacite. Sinon, vous travaillez sans filet.
