Responsabilité envers les autres locateurs d’ouvrage et les voisins du chantier
Lorsqu’il n’y a pas de contrat entre l’architecte et le demandeur, la responsabilité de l’architecte envers ce dernier est de nature délictuelle. Par conséquent, l’architecte peut être amené à garantir les autres locateurs d’ouvrage en cas de fautes commises dans l’exercice de sa mission.
La jurisprudence a également établi que l’architecte peut engager sa responsabilité envers les voisins du chantier sur le fondement de la théorie prétorienne selon laquelle « nul ne doit causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage« . Lorsque l’architecte a une mission complète de conception et de direction des travaux, il est considéré comme un voisin occasionnel, et sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux avoisinants.
Responsabilité envers les tiers
Lorsque le tiers qui réclame réparation à l’architecte n’est ni co-contractant de ce dernier, ni un voisin du chantier, l’action qu’il intente contre l’architecte sera fondée sur la responsabilité délictuelle de droit commun, conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil. Pour que cette action réussisse, il faut démontrer l’existence d’une faute, d’un fait de la chose dont l’architecte a la garde ou du fait d’un préposé dont l’architecte doit répondre en qualité de commettant. Toutefois, l’obtention d’une indemnisation est subordonnée à la preuve d’un lien de causalité entre le dommage invoqué et le fait générateur de responsabilité imputé à l’architecte.
L’obligation d’assurance de l’architecte
En vertu de l’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, tout architecte dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu’il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés doit être couvert par une assurance. Cette obligation d’assurance dépasse le champ d’application de l’assurance construction obligatoire et s’applique à l’ensemble des actes que l’architecte accomplit à titre professionnel. Chaque année, l’architecte doit produire au conseil régional de l’ordre des architectes dont il relève une attestation d’assurance pour l’année en cours.
