L’assurance de responsabilité civile a pour vocation d’indemniser les tiers, non de se substituer à l’assuré dans l’exécution de ses engagements contractuels.
C’est le rappel essentiel de la jurisprudence récente (Cass. 3e civ. 29 janv. 2026) : le coût de l’achèvement d’un chantier ou de la mise en conformité d’un bien constitue un « risque d’entreprise » qui doit rester à la charge exclusive du professionnel. Permettre le transfert de ce risque à l’assureur reviendrait à autoriser un assuré à s’abstenir délibérément d’exécuter ses prestations aux frais de la communauté.
Le point clé : L’assureur garantit les conséquences d’une mauvaise exécution (dommages aux tiers), mais pas le coût de l’exécution elle-même.
