Dans le monde du BTP, les chantiers importants posent des défis d’assurance spécifiques. Bixente Rodriguez, revient sur un problème méconnu : la sous-assurance fréquente des entreprises et de leurs sous-traitants lorsqu’ils interviennent sur des chantiers supérieurs à 15 millions d’euros.
Comprendre la notion de “grand chantier”
Commençons par le début. Qu’appelle-t-on un “grand chantier” dans le monde de l’assurance ?
Bixente Rodriguez : Il n’y a pas de définition spécifique mais le problème se pose dès que le chantier, dans sa globalité, dépasse 15 millions d’euros.
Toute entreprise qui intervient en direct avec le maître d’ouvrage doit être assurée en responsabilité décennale et justifier de sa garantie au moment de la signature de son marché.
Sauf exception, le contrat d’assurance de l’entreprise l’oblige à déclarer sa participation à tout chantier qui dépasse 15 millions d’euros de travaux. L’assureur jugera alors s’il convient d’adapter le contrat spécifiquement à ce marché.
Le problème, c’est que l’entreprise connaît rarement le montant global du chantier. Elle ne sait pas forcément que le chantier sur lequel elle intervient dépasse 15 millions d’euros, n’ayant connaissance que de la valeur de son propre lot. Un artisan qui intervient pour souder un tuyau sur un chantier à 50 millions d’euros n’a aucune idée du montant global des opérations.
« Sur les chantiers importants, beaucoup trop d’entreprises ignorent qu’elles sont mal assurées, encore plus lorsqu’elles sont sous-traitantes »
Une chaîne de contrôle incomplète
Pourquoi est-ce un problème particulier pour les sous-traitants ?
Bixente Rodriguez : Ces chantiers font toujours l’objet d’une assurance dommages-ouvrage. Cet assureur va alors contrôler exclusivement les attestations d’assurance des entreprises qui traitent directement avec le maître d’ouvrage. Il n’accordera aucun intérêt aux attestations des sous-traitants. Ces derniers ne seront donc pas informés qu’ils sont insuffisamment assurés, alors que leur contrat contient la même limite de 15 millions d’euros et l’obligation de déclarer qui en découle.
La règle proportionnelle : le vrai risque pour l’entreprise
Concrètement, qu’est-ce que cela implique en cas de sinistre ?
Bixente Rodriguez : Les contrats d’assurance décennale contiennent une clause spécifique : si une entreprise intervient sur un chantier de plus de 15 millions d’euros sans en avoir informé son assureur, celui-ci appliquera une règle proportionnelle sur l’indemnité due.
Autrement dit, pour un sinistre de 100 000 €, si le chantier total est évalué à 30 millions d’euros, l’assureur pourra dire : « Vous avez dépassé de deux fois la limite prévue par le contrat, je ne vous rembourse que la moitié du sinistre dont vous êtes responsable ».
L’entreprise devra donc assumer le reste soit, dans notre exemple, 50 000 €.
L’absence de responsabilité du maître d’ouvrage dans la transmission de l’information
Pourtant, le maître d’ouvrage est bien le seul à connaître le montant total du chantier. Ce n’est pas à lui d’en informer les entreprises ?
Bixente Rodriguez : Non. Aucune obligation légale n’impose au maître d’ouvrage de le faire.
Chaque entreprise, qu’elle soit sous-traitante ou non, reste responsable de vérifier si elle intervient sur un chantier qui dépasse les capacités de son contrat.
En l’occurrence 15 millions d’euros. Il appartient aux entreprises d’avoir une parfaite connaissance de ce pourquoi elles sont assurées. C’est peut-être injuste mais c’est la règle.
Adapter les contrats, les pratiques et bien choisir sa compagnie d’assurance
Alors comment résoudre ce problème ?
Bixente Rodriguez : Il y a deux leviers : mieux rédiger les contrats et mieux informer les entreprises.
Les compagnies d’assurance ne vont pas toujours au-delà des 15 millions d’euros. C’est donc au courtier d’identifier les types de chantiers sur lesquels son client intervient, pour adapter le contrat en conséquence.
Par exemple, un de mes clients, charpentier, travaille sur des chantiers médico-sociaux de plus en plus importants. Nous avons négocié avec la compagnie d’assurance pour porter la limite de 15 à 30 millions d’euros. Cela augmente un peu la prime annuelle, mais il est désormais automatiquement couvert sur ces grands chantiers. Notons que si l’on déclare les chantiers dépassant 15 millions d’euros un à un, la surprime demandée par la compagnie d’assurance sera souvent supérieure à la surprime annuelle.
Toutes les compagnies ne peuvent pas couvrir ce type de risque.
Une petite compagnie d’assurance n’aura pas la capacité de souscription nécessaire pour des chantiers dépassant 15 millions d’euros.
Il faut alors faire appel à des assureurs disposant de capacités adaptées.
Est-ce un problème généralisé dans le BTP ?
Bixente Rodriguez : Oui, car la structure économique des grands chantiers favorise la sous-traitance. Les maîtres d’ouvrage – souvent publics ou institutionnels – confient le marché à un major ou à une grande entreprise, qui redistribue ensuite aux PME locales. Ces PME endossent ainsi la qualité de sous-traitants et se retrouvent exposées sans le savoir.
Le rôle clé du Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Pour finir, un mot du CCRD. Pourriez-vous expliquer aussi simplement que possible ce dont il s’agit ?
Bixente Rodriguez : Le CCRD est un dispositif mis en place quasi systématiquement par le maître d’ouvrage pour les chantiers qui dépassent 15 millions d’euros.
Il permet de compléter les garanties décennales de chaque entreprise intervenante.
En général, les échanges entre assureurs suffisent à régler la question, sans surcoût pour l’entreprise, à condition que tout le monde soit informé du chantier et de ses caractéristiques.
En conclusion, si la chaîne d’information fonctionnait mieux, le problème serait réglé très simplement, voire même n’existerait pas.
