Lorsqu’une exclusion de garantie est invoquée par l’assureur, la charge de la preuve lui incombe, conformément aux principes du droit commun (C. civ., art. 1353). C’est donc à l’assureur de prouver la validité de l’exclusion pour qu’elle puisse s’appliquer. Cette règle repose sur des bases solides et garantit que l’assureur ne puisse pas simplement exclure sa responsabilité sans preuve tangible.
La charge de la preuve revient donc à l’assureur qui doit prouver deux éléments essentiels pour que l’exclusion puisse être appliquée :
- Existence de la clause d’exclusion: l’assureur doit prouver que la clause d’exclusion fait bel et bien partie du contrat d’assurance souscrit par l’assuré. En effet, les juges du fond ne sont pas tenus de rechercher d’office si une clause du contrat est susceptible d’exclure la garantie. En d’autres termes, il doit démontrer que cette exclusion est une composante du contrat. Pour ce faire, il peut se référer au contrat lui-même et aux documents annexes qui le définissent.
- Conditions d’application de l’exclusion : Ensuite, l’assureur doit prouver que le sinistre en question remplit les conditions requises par la clause d’exclusion pour être effectivement exclu de la garantie. Il doit donc établir que les circonstances du sinistre correspondent à celles définies par la clause d’exclusion. Cette étape est cruciale car elle permet de s’assurer que l’exclusion est appliquée de manière équitable et légitime.
L’objectif de cette répartition de la charge de la preuve est de protéger les droits de l’assuré en évitant que l’assureur puisse se soustraire à ses obligations contractuelles sans justification valable. Cela encourage également l’assureur à examiner attentivement les demandes d’indemnisation et à fournir des preuves solides lorsqu’il invoque une exclusion de garantie. Dans l’ensemble, cette répartition équilibrée de la charge de la preuve vise à garantir que les exclusions de garantie sont appliquées de manière juste et transparente, tout en préservant les droits des assurés.
