Lorsque vous achetez ou héritez d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier, une question importante se pose : l’assurance souscrite par l’ancien propriétaire est-elle transférée avec le bien ? En principe, oui. L’assurance qui couvre le bien vendu, donné ou légué est généralement transférée automatiquement au nouveau propriétaire.
Pourquoi transférer l’assurance ?
Cette règle paraît logique. En effet, lorsqu’un assureur couvre un bien spécifique contre des risques précis (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.), le transfert de propriété n’affecte pas la nature ou l’ampleur du risque initialement couvert. Par conséquent, il semble justifié que l’assurance continue de protéger le bien, même si son propriétaire change.
Le rôle du nouveau propriétaire
Cependant, l’identité du propriétaire peut influencer le risque assuré. Si l’assurance inclut la responsabilité liée à la propriété du bien, les caractéristiques du nouveau propriétaire (expérience, prudence, etc.) deviennent des facteurs importants pour l’assureur. Ainsi, le transfert de propriété peut potentiellement modifier le risque que l’assureur avait initialement accepté de couvrir.
Cas particuliers : véhicules et navires
Cette modification de risque est généralement rare pour les biens ordinaires. Toutefois, elle devient presque systématique dans le cas des véhicules terrestres à moteur et des navires. Pour ces biens, les compétences et comportements du conducteur ou du skippeur sont des éléments cruciaux d’évaluation du risque. Un changement de propriétaire entraîne donc inévitablement une réévaluation du risque.
Dualité des règles d’assurance
Le Code des assurances prévoit deux régimes différents pour la transmission de l’assurance :
- Régime de droit commun : selon l’article L. 121-10, l’assurance est automatiquement transférée au nouveau propriétaire pour la plupart des biens.
- Régime spécial pour véhicules et navires : selon l’article L. 121-11, l’assurance n’est pas automatiquement transférée lors de la vente d’un véhicule ou d’un navire. Au lieu de cela, elle est suspendue, nécessitant une nouvelle évaluation par l’assureur.
