Lorsqu’il s’agit des exclusions de garantie dans les contrats d’assurance, il est essentiel de comprendre les conditions strictes qui régissent leur rédaction.
L’article L. 112-4 du Code des assurances dispose clairement que les clauses énonçant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont rédigées en caractères très apparents. Cette exigence vise à garantir que ces clauses se détachent clairement du reste du contrat et soient facilement repérées par les assurés.
L’attention spéciale requise
La loi exige que l’attention de l’assuré soit spécialement attirée par la clause d’exclusion. En d’autres termes, cette clause doit être si évidente qu’elle saute aux yeux lors d’une lecture rapide du contrat. La jurisprudence a été stricte à ce sujet pour garantir la protection des assurés (par exemple, Cass. civ., 14 mai 1946).
Pas de modèle imposé
Il est important de noter qu’il n’existe pas de modèle précis imposé pour rédiger une clause d’exclusion. Les assureurs ont une certaine latitude dans la rédaction de ces clauses. Cependant, en cas de litige, il revient aux juges du fond d’évaluer si la clause en question répond effectivement à l’exigence de caractères très apparents.
La rigueur de la jurisprudence
La jurisprudence a été généralement stricte quant à l’application de cette exigence. Par exemple, une clause rédigée en caractères gras mais précédée de termes écrits en caractères ordinaires peut être invalidée (par exemple, Cass. 1re civ., 25 mars 1991). De même, la présence d’autres clauses rédigées en couleur ou en caractères spéciaux peut attirer davantage l’attention et remettre en question la validité de la clause d’exclusion (par exemple, Cass. 1re civ., 1er déc. 1998, Cass. 2e civ., 8 oct. 2009).
En conclusion, pour qu’une clause d’exclusion soit valide en assurance, elle doit être rédigée en caractères très apparents, de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré. Les juges se montrent stricts dans l’application de cette exigence pour garantir la transparence et la protection des assurés. Il est donc essentiel pour les assureurs de respecter ces conditions de forme lors de la rédaction de leurs contrats.
