#cci gironde
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Faute intentionnelle, faute dolosive et dol du constructeur
27 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Conditions pour une exclusion d’assurance valide
29 septembre 2023
La validité des clauses d’exclusion en assurance : les exigences de forme
25 septembre 2023
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
L’erreur d’implantation entrainant la mise en œuvre des garanties spéciales des constructeurs
19 juillet 2023
L’erreur d’implantation de l’ouvrage
5 juillet 2023
Assurance construction : exclusion des dommages résultant d’une cause étrangère
29 juin 2023