Vous envisagez des travaux de rénovation dans votre maison et vous vous demandez si ces petits travaux sont couverts par la garantie décennale ? Cette question est cruciale pour assurer la sécurité de vos investissements et la qualité des travaux entrepris. Découvrons ensemble ce que dit la loi et la jurisprudence sur ce sujet.
La notion de petits travaux de rénovation
Les constructeurs sont souvent sollicités pour réaliser des travaux sur des bâtiments existants, que ce soit pour des opérations de rénovation légère ou lourde, de réhabilitation, d’aménagement, de réparation ou d’entretien. Mais qu’en est-il de la garantie décennale pour ces travaux ?
La jurisprudence initiale et ses limites
Pendant longtemps, la jurisprudence a refusé d’appliquer la responsabilité décennale aux travaux réalisés sur des bâtiments existants qui n’étaient pas assimilables à des travaux de construction d’un ouvrage au sens strict du terme. Par exemple, l’installation de canalisations de plomberie ou de climatisation, même si elle nécessitait des travaux conséquents, n’était pas considérée comme relevant de la garantie décennale.
Les évolutions jurisprudentielles et les incertitudes
En 2017, la jurisprudence a connu un revirement majeur, élargissant la portée de la garantie décennale pour inclure les désordres affectant des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant. Cependant, en 2024, la Cour de cassation est revenue à sa jurisprudence initiale, excluant à nouveau les petits travaux de rénovation de la garantie décennale.
Bien que les petits travaux de rénovation aient suscité des débats juridiques, la réponse quant à leur couverture par la garantie décennale demeure à nouveau négative. Il est donc essentiel pour les propriétaires de comprendre les limites de cette garantie et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de leurs travaux de rénovation.
