Dégâts des eaux et responsabilité civile : Qui paie quoi ?
Imaginez : un défaut d’étanchéité dans un local loué provoque une inondation. Qui doit sortir le chéquier ? La justice fait une distinction cruciale :
– Les travaux de réparation du toit sont à la charge exclusive du propriétaire -bailleur. L’assureur RC ne garantit pas cette obligation de faire, car il s’agit d’une simple exécution du contrat de bail.
– Les meubles abîmés du locataire : Ici, l’assureur intervient ! Il doit indemniser le locataire pour les préjudices matériels et la perte de jouissance subis, qui relèvent bien de la responsabilité civile.
L’essentiel : L’assurance protège la victime, mais elle n’est pas un outil de gestion permettant à l’assuré de réaliser des économies sur l’entretien de ses biens.
