#assurances
La loi Lemoine : Une loi pour favoriser la concurrence entre assureurs dans le but de faire réduire les tarifs de l’assurance emprunteur
10 avril 2024
Assurance emprunteur : un bilan (enfin) positif !
3 avril 2024
La dénonciation nécessaire des désordres apparents
27 mars 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
20 mars 2024
La notion de désordre apparent et les critères de qualification
14 mars 2024
Désordre apparent lors de la réception : que faire ?
1 mars 2024
Les responsabilités légales des installateurs de centrales photovoltaïques en cas de défauts et de dommages
8 février 2024
Les responsabilités encourues par l’installateur de centrales photovoltaïques
31 janvier 2024
Engins soumis à l’assurance obligatoire par l’Ordonnance du 6 décembre 2023
24 janvier 2024
Quels véhicules sont exclus du champ de l’assurance obligatoire ?
12 janvier 2024