Catégorie Assurances
Obligation de déclaration de l’assuré en cas d’aggravation du risque
23 mai 2023
Modification du risque assuré en cours de contrat
16 mai 2023
Garantie décennale : qui sont les « assimilés constructeurs » ?
23 février 2023
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Obligation d’assurance RC décennale : qui sont les assujettis ?
1 février 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : la responsabilité de l’entrepreneur qui fournit exclusivement son travail
26 janvier 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : quels sont les risques pour l’entrepreneur qui fournit la matière ?
19 janvier 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui est responsable ?
12 janvier 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui doit supporter les pertes ?
5 janvier 2023