Catégorie Contrat de prévoyance
Les « réputés constructeurs » de l’article 1792-1 du Code civil
16 février 2023
Garantie décennale des constructeurs : que dit l’article 1792 ?
9 février 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : la responsabilité de l’entrepreneur qui fournit exclusivement son travail
26 janvier 2023
Dégradation d’un ouvrage avant réception : quels sont les risques pour l’entrepreneur qui fournit la matière ?
19 janvier 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui est responsable ?
12 janvier 2023
Quelles sont les règles propres à l’activité de courtier ?
21 décembre 2022
L’agent général d’assurance : les règles propres à l’exercice de son activité
21 décembre 2022
Courtiers et agents d’assurance : quelles sont les règles communes ?
16 décembre 2022
Dans quels cas le délai de prescription peut être perturbé ?
25 novembre 2022
Contrat d’assurance : modalités du calcul du délai de prescription
17 novembre 2022