#club des entrepreneurs de bordeaux
Assurance responsabilité civile automobile : alourdissement des obligations de l’assureur
21 octobre 2025
Précisions sur l’étendue de la garantie « responsabilité civile automobile »
4 décembre 2024
Entre faute intentionnelle et faute dolosive : les subtilités de la responsabilité du constructeur en assurance construction
8 novembre 2023
Faute intentionnelle, faute dolosive et dol du constructeur
27 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion aux tiers bénéficiaires de la garantie
25 octobre 2023
Opposabilité de l’exclusion au souscripteur
18 octobre 2023
Charge de la preuve en matière d’exclusion de garantie
12 octobre 2023
Le refus de garantie fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
29 septembre 2023
Conditions pour une exclusion d’assurance valide
29 septembre 2023
La validité des clauses d’exclusion en assurance : les exigences de forme
25 septembre 2023