#immobilier bordeaux
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21 décembre 2022
Courtiers et agents d’assurance : quelles sont les règles communes ?
16 décembre 2022
Dans quels cas le délai de prescription peut être perturbé ?
25 novembre 2022
Contrat d’assurance : modalités du calcul du délai de prescription
17 novembre 2022
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10 novembre 2022
La garantie de la responsabilité civile en cas d’assureurs successifs
27 octobre 2022
Responsabilité civile : les régimes gouvernant la durée de la garantie
20 octobre 2022
Responsabilité civile : que prévoit la loi sur l’étendue des garanties dans le temps ?
14 octobre 2022
Omission de déclaration d’un chantier : quand la police d’assurance n’indique aucune sanction
23 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : ce que prévoit l’article L. 113-10 du Code des assurances
13 septembre 2022