Catégorie BTP
Obligation d’assurance RC décennale : qui sont les assujettis ?
1 février 2023
Effondrement ou dégradation de l’ouvrage avant réception : qui doit supporter les pertes ?
5 janvier 2023
Les intermédiaires d’assurance
1 décembre 2022
Les pièges de la prescription
3 novembre 2022
L’étendue des garanties dans le temps en assurance de responsabilité civile
6 octobre 2022
Les conséquences de l’omission de déclaration d’un chantier
1 septembre 2022
Architectes : quelles sont vos responsabilités ?
4 juillet 2022
Dommages survenus à l’occasion de travaux de réparation ou d’installation d’un élément d’équipement dans un ouvrage existant
24 mars 2022
Dommages causés ou subis par l’existant à l’occasion de la construction d’un ouvrage neuf
17 mars 2022
Dommages aux existants : définition et champ d’application
11 mars 2022