Catégorie Contrats
Droit des assurances : domaine de la prescription biennale
10 novembre 2022
La garantie de la responsabilité civile en cas d’assureurs successifs
27 octobre 2022
Responsabilité civile : les régimes gouvernant la durée de la garantie
20 octobre 2022
Responsabilité civile : que prévoit la loi sur l’étendue des garanties dans le temps ?
14 octobre 2022
Omission de déclaration d’un chantier : quand la police d’assurance n’indique aucune sanction
23 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : ce que prévoit l’article L. 113-10 du Code des assurances
13 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : quelles sanctions ?
5 septembre 2022
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
25 juillet 2022
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’architecte
18 juillet 2022
La responsabilité de l’architecte en cas de dommages
11 juillet 2022