#assurances
Les exclusions de garantie en assurance : leur validité et légitimité
13 septembre 2023
Le refus de prise en charge du sinistre fondé sur une exclusion de garantie est-il toujours légitime ?
6 septembre 2023
L’erreur d’implantation ouvrant droit à réparation sur le fondement du droit commun
26 juillet 2023
L’erreur d’implantation entrainant la mise en œuvre des garanties spéciales des constructeurs
19 juillet 2023
Les erreurs d’implantation dans la construction
12 juillet 2023
Assurance construction : exclusion des dommages résultant d’une cause étrangère
29 juin 2023
Exclusions de garantie : usure normale, défaut d’entretien et usage anormal
21 juin 2023
Exclusions autorisées en assurance construction : fautes intentionnelles et dolosives
14 juin 2023
Les risques exclus du champ de l’assurance construction
7 juin 2023
Obligation d’exécution dans les contrats d’assurance
30 mai 2023