#immobilier
Omission de déclaration d’un chantier : quand la police d’assurance n’indique aucune sanction
23 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : ce que prévoit l’article L. 113-10 du Code des assurances
13 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : quelles sanctions ?
5 septembre 2022
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
25 juillet 2022
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’architecte
18 juillet 2022
La responsabilité de l’architecte en cas de dommages
11 juillet 2022
La protection du maître de l’ouvrage dans le cadre d’un CCMI
28 juin 2022
Le contrat de construction de maisons individuelles
20 juin 2022
Alteas – Alt’à la Une : Le cas des travaux embarqués
21 novembre 2017