
Découvrez nos actualités
rédigées par des
experts
Chaque semaine Alteas vous propose de découvrir toute son actualité, sans oublier l’information de son environnement !
Articles précédents


La garantie de la responsabilité civile en cas d’assureurs successifs
27 octobre 2022
Responsabilité civile : les régimes gouvernant la durée de la garantie
20 octobre 2022
Responsabilité civile : que prévoit la loi sur l’étendue des garanties dans le temps ?
14 octobre 2022
L’étendue des garanties dans le temps en assurance de responsabilité civile
6 octobre 2022
Omission de déclaration d’un chantier : quand la police d’assurance n’indique aucune sanction
23 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : ce que prévoit l’article L. 113-10 du Code des assurances
13 septembre 2022
Omission de déclaration d’un chantier à l’assureur : quelles sanctions ?
5 septembre 2022
Les conséquences de l’omission de déclaration d’un chantier
1 septembre 2022
La responsabilité délictuelle de l’architecte en cas de dommages
25 juillet 2022
La responsabilité contractuelle de droit commun de l’architecte
18 juillet 2022